OP25-2656 07/01/2026 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société ODOR (société par actions simplifiée) a déposé le 29 avril 2025, la demande d’enregistrement n°5143446 portant sur le signe semi-figuratif ODOR.

Le 21 juillet 2025, la société ROSAODOR B.V. (société de droit néerlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque semi-figurative de l’Union Européenne ROSAODOR, déposée le 10 juin 2020, enregistrée sous le n°018251819, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition, formée contre l’intégralité des produits de la demande d’enregistrement, a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits suivants : « Lessives ; préparations pour nettoyer ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentiel es ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquil age ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; Dentifrices non médicinaux; Parfums, huiles essentiel es; Préparations pour blanchir et autres substances pour laver le linge; Produits pour faire bril er; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Articles de toilette; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Préparations pour l’hygiène buccale; Huiles essentiel es et extraits aromatiques; Préparations nettoyantes et parfumantes; Préparations pour nettoyer les véhicules; Produits de blanchiment et de lavage pour lessiver; Savons autres qu’à usage médical; Produits nettoyants polyvalents; Préparations décolorantes; Détergents; Produits pour laver le ligne; Additifs pour la lessive; Nettoyeurs pour tapis avec ou sans désodorisant; Détachants pour tissus et tapis; Préparations pour nettoyer les sols; Détartrants et produits antirouil e à usage domestique; Produits de nettoyage pour empêcher la formation de taches et de dépôts de calcaire; Produits décalcifiants et détartrants à usage ménager; Produits de nettoyage pour éviers et tuyaux d’évacuation; Produits nettoyants pour les toilettes; Nettoyants pour fenêtres; Détergents pour lave-vaissel e; Produits de nettoyage pour lave-vaissel e, rafraîchissants et parfumés; Produits de rinçage; Produits de toilette non médicinaux; Savons; Savons liquides pour les mains; Produits de toilettes; Produits lavants pour les mains; Gels douche pour le corps; Mousses et gels de douche; Bains moussants [à usage cosmétique]; Produits nettoyants pour la peau; Shampooings et après-shampooings; Talc pour la toilette; Préparations pour le soin de la peau; Hydratants pour la peau; Produits pour protéger la peau; Lingettes imprégnées non médicinales à usage personnel; Produits de rasage; Savon à barbe; Produits de prérasage et d’après-rasage; Déodorants et anti-perspirants à usage personnel; Dentifrices, bains de bouche; Produits de parfumerie; Parfums domestiques; Parfums d’ambiance; Encens; Encens parfumé; Sachets, sprays, bâtonnets, bâtons et cônes d’encens; Parfums d’ambiance; Parfums à usage personnel; Sachets, sprays, bâtonnets, bâtons et cônes parfumés; Sel parfumé; Cires odorantes; Diffuseurs à mèche pour parfums d’intérieur; Sels de bain non à usage médical; Sels de bain parfumés; Tissus, serviettes, tampons et éponges imprégnés de produits nettoyants; Ouate; Bâtonnets ouatés; Tampons, serviettes ou lingettes cosmétiques; Compresses, serviettes ou lingettes nettoyantes préhumidifiées; Cosmétiques, lotions capil aires ; Publicité; Services de gestion commerciale; Administration commerciale; Services de tâches bureautiques (travaux de bureau); Publication de textes publicitaires; Services 2

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de distribution de matériel publicitaire; Activités promotionnel es; Publicité; Conseil en administration, organisation et économie d’entreprises; Marketing; Prospection de marché, étude et analyse de marché; Médiation commerciale-professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicinaux, et dentifrices non médicinaux, Parfums, huiles essentiel es, Et préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, Laques, Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, Articles de toilette, Produits de nettoyage et de beauté pour le corps, Produits pour l’hygiène buccale, d’huiles essentiel es et extraits aromatiques; Médiation commerciale-professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, Produits de nettoyage et de rafraîchissement, Préparations pour le nettoyage des véhicules, Produits de nettoyage et de blanchiment pour la lessive, Solutions de trempage non médicinales, Préparations de nettoyage tous usages, Préparations décolorantes et autres produits de lavage, Préparations pour blanchir, Additifs de lessive, Produits de nettoyage pour tapis, Avec ou sans désodorisant; Médiation commerciale-professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, Détachants pour tissus et tapis, Nettoyants pour sols, Détartrants et produits antirouil e à usage domestique, Produits de nettoyage destinés à prévenir le développement de taches et tartre, Produits décalcifiants et détartrants à usage ménager, Produits de drainage et de nettoyage d’éviers, Nettoyants de toilette; Médiation commerciale-professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, Nettoyants pour fenêtres, Substances pour la vaissel e, Produits nettoyants pour lave-vaissel e, Rafraîchisseurs et désodorisants, Produits pour laver, Produits de toilette non médicinaux, Savons, Savons liquides pour les mains, Préparations de toilette, Produit nettoyant pour les mains, Shampooings pour le corps, Mousses et gels de douche, Bain moussant [à usage cosmétique], Produits nettoyants pour la peau; Médiation commerciale-professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, Shampooings et après-shampooings, Poudreuse pour la toilette, De soins de la peau, Dispositifs hydratants pour la peau, Produits formant barrière pour la peau, Lingettes imprégnées non médicinales à usage personnel, Produits de rasage, Barbe à savon, Produits de prérasage et d’après-rasage; Médiation commerciale-professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, déodorants et anti-transpirants personnels, Dentifrices, Et bains de bouche, Parfumerie, Parfums d’intérieur, Produits pour parfumer l’air, Encens, d’encens parfumés, Sachets d’encens, Sprays, Bars, Bâtonnets et cônes, Produits pour parfumer l’ambiance; Médiation commerciale-professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, Parfums à usage personnel, Sachets parfumés, Sprays, Bars, Bâtonnets et cônes, Sel parfumé, Cire odorante, Diffuseurs à mèche pour parfums d’intérieur, Sel de bain non médicinal, Sels de bain parfumés; Médiation commerciale- professionnel e dans l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail en matière de, Tissus, Serviettes, Éponges, Tissus et éponges imprégnés de produits nettoyants, Coton, Cotons-tiges, Compresses d’ouate cosmétiques, Essuie-mains en papier ou lingettes, Tampons à nettoyer préhumidifiés, Serviettes ou lingettes, Cosmétiques, lotions pour les cheveux, Bougies et mèches pour l’éclairage, Bougies flottantes, Bougies parfumées pour l’éclairage, Mèches pour bougies et mèches de lampes, Ensembles de bougies; Mise à disposition d’informations commerciales; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Composition et gestion de bases de données; Conseils et informations concernant les services précités; Services précités également fournis par l’intermédiaire de réseaux électroniques, comme l’internet ».

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La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. La société déposante n’a pas présenté d’observations face à ces arguments.

En l’espèce, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu.

En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe semi-figuratif ODOR, reproduit ci-après.

La marque antérieure porte sur le signe semi-figuratif ROSAODOR, reproduit ci-après.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique, d’une présentation particulière et d’un élément figuratif.

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Les signes présentent en commun la séquence identique –ODOR, présentée en position finale de la marque antérieure, en caractères plus épais, immédiatement identifiable et seul élément verbal par lequel le signe contesté sera lu ou prononcé, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles.

Si les signes diffèrent par la présence d’une présentation particulière et d’un élément figuratif au sein du signe contesté, et par la présence de la séquence d’attaque ROSA-, d’une présentation particulière et d’un élément figuratif au sein de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences.

En effet, au sein de la marque antérieure, la séquence finale –ODOR, distinctive au regard des produits et services en cause, présente également un caractère dominant en ce que la séquence d’attaque ROSA- apparaît faiblement distinctive au regard des produits et services en cause, en ce qu’elle sera aisément comprise par le consommateur d’attention et de culture moyenne comme la traduction du terme « rose », et sera susceptible de faire référence à la composition, au parfum ou à la couleur des produits en cause.

En outre, la présentation particulière et l’élément figuratif au sein de la marque antérieure (celle si étant représentée dans une police particulière de couleur noire, la séquence ROSA- en police de caractères classique et la séquence -ODOR en police de caractères gras, l’ensemble étant surplombé par le dessin d’une fleur) ne sont pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible de la séquence distinctive et dominante -ODOR. En effet, celle-ci est particulièrement mise en valeur du fait de sa présentation en lettres grasses, tandis que la séquence d’attaque ROSA- est présentée en caractères plus fins.

De la même manière, la présentation particulière et l’élément figuratif au sein du signe contesté (celui-ci étant représenté dans une police de caractères particulières blanches, sur fond noir, suivi d’un point de couleur blanche) sont sans incidence sur la perception très proche des signes, dès lors qu’elle n’altère pas le caractère immédiatement perceptible de la dénomination ODOR, seul élément verbal par lequel le signe contesté sera lu et prononcé.

Ainsi, compte tenu des grandes ressemblances d’ensemble et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

En particulier, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits et services.

Le signe semi-figuratif contesté ODOR est donc similaire à la marque semi-figurative antérieure ROSADOR.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine des marques en présence est renforcé par l’identité et la similarité des produits et services en cause. 5

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Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur.

CONCLUSION En conséquence, le signe semi-figuratif contesté ODOR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée.

Article deux : La demande d’enregistrement est rejetée.

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