PR4_DMA_OPP_3RECO OP25-2671 Le 21/01/2026 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 La société MODA MUSE LT (société régie par les lois de Lituanie) a déposé, le 6 mai 2025, la demande d’enregistrement de marque n° 5145040 portant sur la dénomination FARREVE. Le 22 juillet 2025, la société FAREVA S.A. (Société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg), a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque figurative internationale désignant l’Union Européenne FAREVA déposée le 20 décembre 2016 et enregistrée sous le n° 1360102. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits suivants: « Gels douche pour le corps ; Produits après shampoing ; Préparations pour le soin de la peau ; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime ; Shampooings ; Lessives ; préparations pour nettoyer ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Compléments nutritionnels ; Suppléments nutritionnels et alimentaires ; Compléments nutritionnels et alimentaires ; Tisanes médicinales ; Boissons à usage médicinal ; Fibres alimentaires ; Lait en poudre pour nourrissons ; Lait en poudre pour bébés ; Tisanes [boissons à usage médical] ; Compléments Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 probiotiques ; Compléments vitaminés ; Vitamines en comprimés ; Collagène à usage médical ; Préparations à base de chondroïtine ; Gels antibactériens ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; pansements médicaux ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ». La marque antérieure invoquée est enregistrée pour les services suivants: « Services d’analyses, d’essais et de recherches industrielles; recherche médicale; recherches biologiques; recherches en biochimie; recherches en biotechnologie; recherches en cosmétologie; recherches en ingénierie; recherches en mécanique; recherches technologiques; analyses, développement et recherches scientifiques; études et projets de recherches techniques; recherche dans le domaine des produits pharmaceutiques et pour l’industrie pharmaceutique; recherche dans le domaine des soins capillaires; recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie; recherche et développement de produits; recherche et développement de vaccins et médicaments; recherches et développements médicaux; recherches en bactériologie; services de recherches, de développement et d’analyse dans le domaine de la chimie et de la biologie; recherches dans le domaine de la sauvegarde de l’environnement; services d’analyse et de recherche en laboratoire; préparation de rapports en matière de recherches scientifiques; préparation de rapports en matière de recherches techniques; préparation de rapports en matière de recherches technologiques; services de conseillers dans le domaine de la recherche pharmaceutique; services de conseillers dans le domaine de la recherche scientifique; services de conseillers dans le domaine de la recherche technologique; services de recherche et développement dans le domaine de la bactériologie; services de recherche et développement dans le domaine de la cytologie; services de recherche et développement en rapport avec la physique; services de recherches, d’essais et d’analyses scientifiques; prestation de conseils techniques dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle; recherche scientifique en matière de préparations de soin pour les cheveux; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique; mise à disposition d’informations concernant des services d’analyse et de recherche industrielles; mise à disposition d’informations en matière de recherches médicales et scientifiques dans le domaine des produits pharmaceutiques; mise à disposition d’informations et de données en matière de recherche et développement médicaux et vétérinaires; mise à disposition d’informations et de données en matière de recherche et développement scientifiques et technologiques; services de conseillers et recherche dans le domaine de l’ingénierie et des technologies de l’information; services de conseillers techniques en matière de services de recherche dans le domaine des aliments et compléments alimentaires ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Les produits suivants « Gels douche pour le corps ; Produits après shampoing ; Préparations pour le soin de la peau ; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime ; Shampooings ; préparations pour nettoyer ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage; Compléments nutritionnels ; Suppléments nutritionnels et alimentaires ; Compléments nutritionnels et alimentaires ; Tisanes médicinales ; Boissons à usage médicinal ; Fibres alimentaires ; Lait en poudre pour nourrissons ; Lait en poudre pour bébés ; Tisanes [boissons à usage médical] ; Compléments probiotiques ; Compléments vitaminés ; Vitamines en comprimés ; Collagène à usage médical ; Préparations à base de chondroïtine ; Gels antibactériens ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; pansements médicaux ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires aux services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments de la société opposante que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. En revanche, les « Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « recherches en biochimie ; recherches en cosmétologie ; analyses, développement et recherches scientifiques ; recherche dans le domaine des soins capillaires ; services de recherches, de développement et d’analyse dans le domaine de la chimie et de la biologie ; recherche scientifique en matière de préparations de soin pour les cheveux; recherche dans le domaine des produits pharmaceutiques et pour l’industrie pharmaceutique; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; mise à disposition d’informations en matière de recherches médicales et scientifiques dans le domaine des produits pharmaceutiques » de la marque antérieure, les seconds n’ayant pas pour objet les premiers. Il ne s’agit pas de produits et services complémentaires ni dès lors similaires. De même, les « herbicides ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « recherche médicale ; recherches biologiques ; recherches en biochimie ; recherche dans le domaine des produits pharmaceutiques et pour l’industrie pharmaceutique ; recherche dans le domaine des soins capillaires ; recherches et développements médicaux; recherches en bactériologie ; services de recherches, de développement et d’analyse dans le domaine de la chimie et de la biologie ; préparation de rapports en matière de recherches techniques; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 préparation de rapports en matière de recherches technologiques ; services de conseillers dans le domaine de la recherche pharmaceutique ; services de conseillers dans le domaine de la recherche scientifique ; services de conseillers dans le domaine de la recherche technologique ; services de recherche et développement dans le domaine de la bactériologie ; prestation de conseils techniques dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle ; recherche scientifique en matière de préparations de soin pour les cheveux ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; mise à disposition d’informations en matière de recherches médicales et scientifiques dans le domaine des produits pharmaceutiques ; mise à disposition d’informations et de données en matière de recherche et développement médicaux et vétérinaires ; mise à disposition d’informations et de données en matière de recherche et développement scientifiques et technologiques ; services de conseillers techniques en matière de services de recherche dans le domaine des aliments et compléments alimentaires » de la marque antérieure, les seconds n’ayant pas pour objet les premiers. Il ne s’agit pas de produits et services complémentaires ni dès lors similaires. Les produits précités sont donc, pour certains, similaires aux services invoqués de la présente marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination FARREVE, ci- dessous reproduite : La marque antérieure porte sur le signe figuratif FAREVA, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une unique dénomination. Visuellement, les dénominations FARREVE et FAREVA sont d’une longueur proche, respectivement sept lettres pour le signe contesté et six lettres pour la marque antérieure, dont Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 cinq en commun (F, A, R, E et V) placées dans le même ordre et formant les séquences communes FA / REV, ce qui leur confère une physionomie proche.

Phonétiquement, ces dénominations ont un rythme syllabique proche (deux temps pour le signe contesté et trois temps pour la marque antérieure) et partagent les sonorités d’attaque et médiane [fa] et [rev-], ce qui leur confère une proximité phonétique. Ces dénominations diffèrent par l’ajout de la lettre R ainsi que la substitution de la lettre A par la lettre E au sein du signe contesté. Toutefois, ces différences ne sont pas de nature à écarter la perception proche des dénominations en cause, ces dernières restant marquées par la même succession de lettres FA / REV. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe contesté FARREVE est donc similaire à la marque antérieure FAREVA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la similarité d’une partie des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public pour les produits suivants « Gels douche pour le corps ; Produits après shampoing ; Préparations pour le soin de la peau ; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime ; Shampooings ; préparations pour nettoyer ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; Compléments nutritionnels ; Suppléments nutritionnels et alimentaires ; Compléments nutritionnels et alimentaires ; Tisanes médicinales ; Boissons à usage médicinal ; Fibres alimentaires ; Lait en poudre pour nourrissons ; Lait en poudre pour bébés ; Tisanes [boissons à usage médical] ; Compléments probiotiques ; Compléments vitaminés ; Vitamines en comprimés ; Collagène à usage médical ; Préparations à base de chondroïtine ; Gels antibactériens ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; pansements médicaux ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ». Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 En revanche, en raison de l’absence de similarité de certains produits, et malgré la similarité des signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits suivants « Lessives; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; herbicides ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ». CONCLUSION En conséquence, le signe contesté FARREVE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits suivants « Gels douche pour le corps ; Produits après shampoing ; Préparations pour le soin de la peau ; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime ; Shampooings ; préparations pour nettoyer ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; Compléments nutritionnels ; Suppléments nutritionnels et alimentaires ; Compléments nutritionnels et alimentaires ; Tisanes médicinales ; Boissons à usage médicinal ; Fibres alimentaires ; Lait en poudre pour nourrissons ; Lait en poudre pour bébés ; Tisanes [boissons à usage médical] ; Compléments probiotiques ; Compléments vitaminés ; Vitamines en comprimés ; Collagène à usage médical ; Préparations à base de chondroïtine ; Gels antibactériens ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; pansements médicaux ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire », sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er: L’opposition est reconnue, partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Gels douche pour le corps ; Produits après shampoing ; Préparations pour le soin de la peau ; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime ; Shampooings ; préparations pour nettoyer ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage; Compléments nutritionnels ; Suppléments nutritionnels et alimentaires ; Compléments nutritionnels et alimentaires ; Tisanes médicinales ; Boissons à usage médicinal ; Fibres alimentaires ; Lait en poudre pour nourrissons ; Lait en poudre pour bébés ; Tisanes [boissons à usage médical] ; Compléments Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 probiotiques ; Compléments vitaminés ; Vitamines en comprimés ; Collagène à usage médical ; Préparations à base de chondroïtine ; Gels antibactériens ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; pansements médicaux ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI