Désistement 13 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 13 déc. 2024, n° 2303289 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2303289 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. B D
et Mme C D, représentés par Me Dejas, demandent au tribunal :
1°) la condamnation du centre hospitalier de Soissons à leur verser une somme de
2 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fille mineure A et une somme de
1 500 euros chacun en réparation de leur préjudice propre ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Soissons une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 7 novembre 2024, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Derbise, indique accepter le désistement des requérants.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à Mme C D et au centre hospitalier de Soissons.
Fait à Amiens, le 13 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
B. Boutou
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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