Tribunal administratif d'Amiens, 23 octobre 2025, n° 2503774
TA Amiens 23 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Compétence territoriale du tribunal

    La cour a constaté que la décision du jury a un caractère collectif et que le tribunal administratif de Lille est territorialement compétent pour connaître de ce litige.

  • Autre
    Droit à un examen équitable

    La cour a noté que la demande d'injonction est liée à la compétence du tribunal et à la nécessité d'assurer un examen équitable.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 23 oct. 2025, n° 2503774
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2503774
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : TA Lille
Date de dernière mise à jour : 2 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 23 octobre 2025, n° 2503774