Désistement 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 4 mars 2025, n° 2404815 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2404815 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. A B, représenté par
Me Vrillac, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Creil Sud Oise a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l’encadrement de proximité d’une équipe de plus de 5 personnes ;
2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Creil Sud Oise de lui verser la nouvelle bonification indiciaire correspondant à ses fonctions pour la période allant du
1er septembre 2021 au 1er avril 2024, soit la somme de 2 500 euros ;
3°) de condamner la communauté d’agglomération de Creil Sud Oise à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral et de carrière qu’il a subi ;
3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de Creil Sud Oise la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
— la décision attaqué est entaché d’une insuffisance de motivation ;
— elle est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’il encadre une équipe composée de plus de 5 personnes ;
— il a subi un préjudice à hauteur de 2 500 euros à raison de l’illégalité de la décision lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses demandes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement d’instance de M. B de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il leur en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Amiens, le 4 mars 2025.
.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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