Tribunal administratif d'Amiens, 4 mars 2025, n° 2404815
TA Amiens
Désistement 4 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Erreur de fait concernant l'encadrement d'une équipe

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Illégalité de la décision refusant la NBI

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Préjudice subi à cause de l'illégalité de la décision

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 4 mars 2025, n° 2404815
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2404815
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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