Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 31 mars 2025, n° 2501244 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2501244 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. B A, représenté par Me Aubourg, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de l’AP/HP – Hôpital Pitié Salpêtrière et la Mutualité sociale agricole de Picardie, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein de cet établissement à compter du 18 juin 2024 et les préjudices subis.
Par un acte enregistré le 25 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Amiens, le 31 mars 2025.
Le juge des référés,
Signé :
B. Boutou
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
N°2501244
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