Tribunal administratif d'Amiens, 22 décembre 2025, n° 2501954
TA Amiens
Rejet 22 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des modalités de dépôt de la requête

    La cour a constaté que la requête a été adressée de manière irrégulière et que les requérants n'ont pas régularisé leur demande dans le délai imparti, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 22 déc. 2025, n° 2501954
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2501954
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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