Désistement 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 28 mai 2025, n° 2300867 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2300867 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Generali IARD, représentée par Me Jacques Sellier, demande au tribunal :
1°) de condamner la communauté d’agglomération Amiens métropole à lui payer la somme de 25 635, 77 euros avec intérêts à compter du 9 décembre 2022 ;
2°) de mettre à la charge de communauté d’agglomération Amiens métropole une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 27 mars 2025, la société Generali IARD déclare se désister purement et simplement de sa requête, à la suite de l’accord intervenu entre les parties sur médiation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Par un acte, enregistré le 27 mars 2025, la société Generali IARD a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Generali IARD.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Generali IARD et à la communauté d’agglomération Amiens métropole.
Fait à Amiens, le 28 mai 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
C. BINAND
La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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