Tribunal administratif d'Amiens, 15 septembre 2025, n° 2502331
TA Lille 2 juin 2025
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TA Amiens
Désistement 15 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 15 sept. 2025, n° 2502331
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2502331
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Lille, 2 juin 2025
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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