Tribunal administratif d'Amiens, 13 janvier 2026, n° 2600091
TA Amiens
Rejet 13 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête ne respectait pas les exigences de l'article R. 522-1 du code de justice administrative, entraînant son rejet.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête ne respectait pas les exigences de l'article R. 522-1 du code de justice administrative, entraînant son rejet.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête ne respectait pas les exigences de l'article R. 522-1 du code de justice administrative, entraînant son rejet.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête ne respectait pas les exigences de l'article R. 522-1 du code de justice administrative, entraînant son rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 13 janv. 2026, n° 2600091
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2600091
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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