Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 20 janv. 2026, n° 2501430 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2501430 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A… C… demande au tribunal :
1°) d’annuler les décisions des 25 juillet et 8 août 2025 par lesquelles le centre hospitalier d’Ajaccio a refusé de reprendre les clauses substantielles de son contrat d’engagement, en particulier celles relatives à sa rémunération ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Ajaccio de lui proposer un nouveau contrat de travail à durée indéterminée reprenant la totalité des éléments de sa rémunération ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Ajaccio le versement de la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».
Par le mémoire susvisé du 6 janvier 2026, Mme C… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C… et au centre hospitalier d’Ajaccio.
Fait à Bastia, le 20 janvier 2026
La présidente,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière
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