Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 26 janv. 2026, n° 2400473 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2400473 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 avril 2024, M. B… A…, représenté par Me Arrii, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud prononçant le retrait de ses autorisations d’acquisition et de détention d’armes et ordonnant le déssaisissement de toutes ses armes dans un délai de trois mois à compter de sa notification, lui interdisant la détention et l’acquisition d’armes de toutes catégories, ladite interdiction devant être inscrite au fichier FINIADA ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 19 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Fait à Bastia, le 26 janvier 2026
La présidente du tribunal,
Signé
Baux
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffrière,
R. Alfonsi
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