Désistement 8 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 8 avr. 2024, n° 2300958 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2300958 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le groupe hospitalier de Vesoul a implicitement rejeté sa demande de reclassement en catégorie A ;
2°) d’enjoindre au groupe hospitalier de la Haute-Saône de prononcer son reclassement en catégorie A avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 ;
2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier de Vesoul une somme à définir en cours d’instance au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 23 mars 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au groupe hospitalier de la Haute-Saône.
Fait à Besançon le 8 avril 2024.
Le premier conseiller,
faisant fonction de président
de la 2ème chambre,
A. Pernot
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2300958
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