Tribunal administratif de Besançon, 15 avril 2025, n° 2500563
TA Besançon
Rejet 15 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Demande gracieuse et situation personnelle

    Le tribunal a précisé qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur des demandes gracieuses ou de faire preuve de bienveillance, et que la juridiction administrative ne pouvait pas intervenir dans ce type de situation.

  • Rejeté
    Réexamen de la candidature

    Le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait pas substituer son appréciation à celle d'un jury sur les mérites d'un candidat et que les conclusions présentées étaient irrecevables en l'absence d'une demande d'annulation d'une décision administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Besançon, 15 avr. 2025, n° 2500563
Juridiction : Tribunal administratif de Besançon
Numéro : 2500563
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Besançon, 15 avril 2025, n° 2500563