Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024 et complétée les 12 septembre 2025 et 4 mars 2026, M. C… B…, M. N… Z…, M^me AD… Q…, M^me W… Y…, M. H… V…, M. S… L…, M. R… J…, M^me P… D…, M. AG…, M. O… K…, M. I… AC…, M. A… G…, M^me AA… AE…, M^me F… M…, M. X… E…, M. AB… T… et M. AF… U…, représentés par M^e Maurin, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Foucherans a implicitement rejeté leur mise en demeure tendant à ce que ladite commune incorpore à son domaine public la totalité des équipements communs du lotissement « Lancelotte » sise sur son territoire et réalise les travaux de finitions subséquents et tendant à ce que le maire fasse usage de ses pouvoirs de police de la circulation et de l’urbanisme ;

2°) d’enjoindre à la commune de Foucherans d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal faisant suite à la notification du jugement à intervenir la question de l’incorporation de la totalité des équipements communs du lotissement « Lancelotte » sis sur son territoire dans son domaine public et de procéder à l’incorporation desdits équipements, ainsi que la question de la réalisation des travaux de finitions et d’entretien subséquents et de procéder à la réalisation de ces derniers ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Foucherans une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, M. B… et autres déclarent se désister purement et simplement de l’ensemble de leur requête à la suite d’un protocole intervenu entre les parties et exécuté à la date du 10 mars 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)

2. Le désistement de M. B… et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… et autres.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B…, en qualité de représentant unique des autres requérants, à la commune de Foucherans et au préfet du Jura.

Fait à Besançon le 23 mars 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

S. Grossrieder

La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier