Désistement 25 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 25 sept. 2023, n° 2305179 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2305179 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. A B, doit être considéré comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux-Aquitaine (CROUS) a rejeté sa demande de bourse sur critères sociaux au titre de l’année 2023/2024 ;
2°) de lui verser la somme de 6 631 euros auquel il a droit en tant qu’étudiant boursier.
Il soutient :
— qu’il a une situation financière précaire ;
— que ses résultats ont été altérés suite à une erreur médicale ayant entraîné son redoublement ;
— qu’il est élevé par sa mère qui vit seule et ne perçoit que le revenu de solidarité active (RSA).
— qu’il lui est impossible de travailler parallèlement à ses études car elles lui demandent un important investissement quotidien.
Par un acte enregistré le 22 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de l’éducation ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré le 22 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2023
Le président de la 3ème chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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