Désistement 26 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 26 janv. 2024, n° 2307047 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2307047 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B conteste sa convocation par la cellule de recueil des informations préoccupantes du département de la Gironde pour de possibles difficultés familiales.
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Bordeaux, le 26 janvier 2024.
La présidente de la 5ème chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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