Tribunal administratif de Bordeaux, 3 septembre 2025, n° 2502455
TA Bordeaux
Désistement 3 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-confirmation du maintien de la requête

    La cour a constaté que le requérant n'a pas respecté le délai de confirmation, entraînant son désistement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

  • Accepté
    Délivrance d'un titre de séjour

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du requérant, qui a entraîné l'irrecevabilité de ses conclusions.

  • Accepté
    Frais d'avocat

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du requérant, rendant la demande irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 3 sept. 2025, n° 2502455
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2502455
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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