Tribunal administratif de Bordeaux, 2 juin 2025, n° 2406909
TA Bordeaux
Désistement 2 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à l'extension de l'habitat

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour a noté que le désistement du demandeur rendait cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 2 juin 2025, n° 2406909
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2406909
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 4 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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