Désistement 18 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 18 mars 2025, n° 2301649 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2301649 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. B D demande au tribunal d’annuler la décision en date du 27 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de La Réole l’a informé du rejet de sa demande d’entretien du chemin rural qui longe son terrain cadastré Al n°64 sis au Flautat à La Réole.
Par ordonnance du 2 mai 2023, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l’initiative du juge et désigné M. C A en qualité de médiateur.
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. D déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et à la commune de La Réole.
Fait à Bordeaux, le 18 mars 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
C. BROUARD-LUCAS
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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