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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 16 oct. 2025, n° 2506728 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2506728 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A… B…, représentée par Me Jammes, doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler d’une part, l’arrêté n° 2025-15 en date du 28 août 2025 par lequel le maire de la commune de Pompogne l’a radié des cadres pour abandon de poste et d’autre part, d’annuler l’arrêté n° 2025-17 en date du 2 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Beauziac l’a radié des cadres pour abandon de poste ;
2°) d’enjoindre aux communes intéressées de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Beauziac une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête transmise sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n° 2506728, constitue un doublon de la requête déposée le 30 septembre 2025 et enregistrée sous le n° 2506727.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506728 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2506728 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2025.
La présidente de la 2ème chambre
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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