Désistement 28 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 28 févr. 2025, n° 2501151 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2501151 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la commune de Pessac, représentée par son maire en exercice et ayant comme avocat Me Heymans, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à M. A B, M. C B et l’ensemble des personnes exploitant le cirque « Le nouveau cirque est Roi » ainsi que l’ensemble des occupants sans droit ni titre du parc Pompidou, situé à l’intersection de la rue Pompidou, de l’avenue Pierre Wihen et de l’avenue René Chaumet à Pessac de quitter sans délai les lieux, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique.
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la commune de Pessac déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Vu
— les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la commune de Pessac a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Pessac
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pessac, à M. A B, M. C B et l’ensemble des personnes exploitant le cirque « Le nouveau cirque est Roi ».
Copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 février 2025.
Le juge des référés,
D. FERRARI
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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