Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 5 févr. 2026, n° 2504003 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504003 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels (SNEP) UNSA, représenté par Me Colin, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le rectorat de l’académie de Bordeaux lui refuse la communication de documents administratifs ;
2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Bordeaux de lui communiquer des documents administratifs relatifs à la rentrée scolaire 2024, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge du rectorat de l’académie de Bordeaux la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens.
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, le syndicat SNEP-UNSA déclare se désister de sa requête et de toute action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, le syndicat SNEP-UNSA déclare se désister de sa requête et de toute action. Ce désistement d’instance et d’action est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête du syndicat SNEP-UNSA.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat SNEP-UNSA et au rectorat de l’académie de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 5 février 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Chauvin
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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