Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 24 septembre 2024, M. B, représenté par M^e Samson, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions portant retrait de points auxquelles elle se réfère, à la suite des infractions commises le 12 octobre 2019 (3 points), le 29 septembre 2020 (1 point), le 15 octobre 2020 (1 point), le 6 juin 2021 (1 point), le 4 juillet 2021 (1 point), le 26 juillet 2021 (1 point), le 26 mars 2022 (1 point), le 15 juin 2022 (3 points), le 9 avril 2023 (1 point), le 23 avril 2023 à 13 heures 12 (3 points) et le 23 avril 2023 à 13 heures 19 (6 points).

Il soutient que :

— il n’a pas reçu les informations prévues par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ;

— la réalité des infractions qui lui sont reprochées n’est pas établie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer, d’une part, sur les conclusions à fin d’annulation de la décision « 48 SI », et, d’autre part, sur les conclusions dirigées contre le retrait de points consécutif à l’infraction commise le 15 juin 2022, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

A concurrence de ce surplus, il fait valoir que :

— les conclusions dirigées contre les décisions portant retraits de points à la suite des infractions commises les 15 octobre 2020, 26 juillet 2021, 26 mars 2022 et 9 avril 2023 sont irrecevables ;

— pour le surplus, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, M. B, représenté par M^e Samson, informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de la route ;

— le code de procédure pénale ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par ces motifs, le tribunal ordonne :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l’intérieur.

Fait à Cergy, le 9 janvier 2025.

La présidente de la 3ème chambre,

signé

C. Oriol

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.