Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M^me B C épouse D et M. A D, représentés par M^e Dechezleprêtre, demandent au tribunal :

1°) d’annuler les décisions par lesquelles Le grand port fluvial-maritime de l’Axe de Seine (ci-après Haropa Port) et la société Cemex ont implicitement rejeté leur demande préalable formée le 26 février 2024 ;

2°) de condamner in solidum Haropa Port et la société Cemex à verser à M^me D une provision d’un montant de 50 000 euros ;

3°) de condamner in solidum Haropa Port et la société Cemex à verser à M. D la somme de 4 000 euros ;

4°) de mettre à la charge d’Haropa Port et de la société Cemex la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, les époux D déclarent se désister de leurs conclusions dirigées contre la société Cemex et maintenir l’ensemble de leurs demande de condamnation à l’encontre d’Haropa Port.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, Haropa Port, représentée par M^e Cabanes, conclut :

1°) à titre principal, au rejet de la requête des époux D ;

2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Cemex à la garantir de toute condamnation et à ce que les prétentions des requérants soient ramenées à de plus justes proportions ;

3°) de mettre à la charge des époux D la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2025, les époux D déclarent se désister purement et simplement de leur requête en toutes leurs conclusions.

L’ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Maritime qui n’a pas présentée d’observation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()

1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".

2. Les époux D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par Haropa Port et de mettre à la charge des requérants la somme demandée au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des époux D.

Article 2 : Les conclusions d’Haropa Port au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B C épouse D, à M. A D, au grand port fluvial-maritime de l’Axe de Seine, à la société Cemex et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Maritime.

Fait à Cergy, le 20 mars 2025.

La présidente de la 7ème chambre

signé

E. Drevon-Coblence

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°2406753