Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 janvier 2026, n° 2517150
TA Cergy-Pontoise
Désistement 15 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'éducation

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à l'inscription

    La cour a noté que le requérant n'a pas respecté le délai de confirmation, ce qui a conduit à son désistement et à l'irrecevabilité de sa demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 15 janv. 2026, n° 2517150
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2517150
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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