Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 mai 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Sarcelles a prononcé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre mois.

Il relate les circonstances de l’incident qui a donné lieu à cette mesure.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991

- le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.(…) ».

A l’appui de sa requête, M. B… relate les faits ayant conduit à la suspension de ses fonctions. Ces seuls faits, alors que l’intéressé ne fait état d’aucun texte que l’administration aurait méconnu, ne permettent pas de comprendre le motif de sa contestation ni d’identifier un moyen de droit. Il y a lieu en conséquence, sur le fondement de l’article R. 222-1 7° du code de justice administrative, de rejeter la requête de M. B… dans toutes ses conclusions.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Cergy, le 9 juin 2026.

Le président de la 12ème chambre,

signé

P.-H. d’Argenson

La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.