Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 février 2024, l’établissement BOUCHERIE SIDI BOUZID (société BOUCHERIE D’AKBOU), représenté par M^e Legrand, avocat, demande au Tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté référencé SPA/2024-05, en date du 25 janvier 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture de l’établissement « Boucherie Sidi Bouzid » situé 354, avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry pour une durée de trente jours à compter de la notification de l’arrêté ;

2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Vu :

l’ordonnance du juge des référés n° 2402485 en date du 18 mars 2024 ;

les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance du juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ». Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

Par l’ordonnance susvisée en date du 18 mars 2024, notifiée le 21 mars 2024, le juge des référés a rejeté la requête de la société BOUCHERIE D’AKBOU aux fins de suspension de l’exécution de la décision contestée au motif qu’aucun des moyens de la requête n’était, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. À défaut d’avoir exercé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés ou d’avoir confirmé le maintien de sa requête en annulation dans le délai d’un mois à compter du 21 mars 2024, l’établissement BOUCHERIE SIDI BOUZID (société BOUCHERIE D’AKBOU) doit, en vertu des dispositions, ci-dessus rappelées, de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, être réputé s’être désisté de la requête enregistrée sous le n° 2402485.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’établissement BOUCHERIE SIDI BOUZID (société BOUCHERIE D’AKBOU).

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’établissement BOUCHERIE SIDI BOUZID (société BOUCHERIE D’AKBOU) et au préfet des Hauts-de-Seine.

Fait, à Cergy-Pontoise, le 11 mai 2026.

signé

K. Kelfani

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.