Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 27 nov. 2025, n° 2503332 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2503332 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, Mme B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le Centre Hospitalier
de la Haute-Marne a prononcé son détachement sur un poste administratif pour raison de santé ;
2°) d’enjoindre au Centre Hospitalier de la Haute-Marne de la réintégrer dans sa fonction d’aide-soignante.
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ».
2. Par mémoire enregistré le 18 novembre 2025, Mme A… déclare se désister
de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au Centre Hospitalier
de la Haute-Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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