Désistement 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 26 nov. 2025, n° 2500823 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2500823 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M. A… B…, représenté par Me Deleuze, demande au tribunal :
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n°2025-029 du 23 janvier 2025 pris par le préfet des Ardennes relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l’immeuble sis 18 Place de l’Eglise à Aubrives (08320) ;
2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise judiciaire afin d’évaluer précisément les désordres allégués et leur degré d’urgence ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;
4°) de condamner l’Etat aux dépens.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par le mémoire enregistré le 7 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose donc à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet des Ardennes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 26 novembre 2025.
Le président de la 2ème chambre
signé
D. BABSKI
La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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