Désistement 15 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 15 juil. 2025, n° 2402665 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2402665 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, la société Clelia, représentée par Me Boileau, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Marne a prononcé la fermeture administrative immédiate et provisoire de la micro-crèche « Petits Pas 2 » située au 14 rue de Reims à Villers aux Noeux, pour une durée de trois mois, à compter du 16 octobre 2024 jusqu’au 16 janvier 2025 inclus ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le président du conseil départemental de la Marne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société Clelia déclare se désister.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a délégué à Mme A les pouvoirs qu’elle tient de l’article R.222-22 du code de justice administrative
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de la société Clelia est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Clelia.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Clelia et au président du conseil départemental de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 juillet 2025.
La magistrate désignée
signé
S. A
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