Désistement 10 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 10 déc. 2025, n° 2503857 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2503857 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, Mme E… C… veuve F…
et Mme G… F…, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs B… et A…, représentés par Me Manil, demandent au tribunal :
1°) de condamner le groupement hospitalier Sud-Ardennes à leur verser la somme
de 314 380,60 euros en réparation des préjudices liés au décès de M. D… F… ;
2°) de mettre à la charge du groupement hospitalier Sud-Ardennes la somme
de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, les consorts F…, représentés
par Me Manil, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ».
2.
Par mémoire enregistré le 4 décembre 2025, les consorts F… doivent être regardés comme déclarant se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des consorts F….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E… C… veuve F…,
à Mme G… F… et au groupement hospitalier Sud-Ardennes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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