Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 15 sept. 2022, n° 1890/2022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 1890/2022 |
Texte intégral
PRÉFÈTE Mission interministérielle de coordination AE L’ALLIER Ville et enquêtes publiques Liberté
Égalité Fraternité
DÉCISION fixant la liste des commissaires-enquêteurs au titre de l’année 2023 dans le département de l’Allier
La présidente de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R. 133-3 à
.R.133-13,
Vu l’arrêté préfectoral n°1890/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur pour l’Allier,
Vu les candidatures recueillies,
Vu l’avis de la commission départementale réunie le 18 novembre 2022 pour assurer l’instruction des demandes et l’audition des candidats,
DÉCIAE
La liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2023 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre d’une commission d’enquête, est arrêtée ainsi qu’il suit :
Monsieur X Y Cadre de la fonction publique territoriale en disponibilité
Monsieur Z AA
Technicien supérieur de l’Équipement en retraite
Monsieur AB AC
Rédacteur territorial en activité
Madame AD AE AF
Expert foncier stagiaire
Madame AG AEVAUD
Directrice générale des services d’une collectivité territoriale en retraite
Monsieur AI AJ Retraité de la fonction publique territoriale
Préfecture de l’Allier
2 rue BH de l’Hospital
[…] Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@AK.gouv.fr www.AK.gouv.fr
2
Monsieur AL AM
Ingénieur des mines en retraite
Monsieur AN AO
Retraité de l’armée de l’air
Monsieur AP AQ
Cadre supérieur de la Poste en retraite
Monsieur AR AS
Directeur de cabinet d’expertise automobile en retraite
Monsieur AT AU
Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts en retraite
Madame AV AW
Chargée des affaires domaniales à Voies navigables de AY – détachée de l’ONF
Monsieur Z AX
Sous-officier de l’armée de l’air en retraite
Monsieur AY AZ
Officier de l’armée de terre en retraite
Monsieur BA BB
Cadre du secteur privé en retraite
Monsieur BC BD
Ingénieur agricole – exploitant agricole en retraite
Madame AV BE
Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts en retraite
Madame BF BG
Enseignante de l’éducation nationale en milieu ordinaire et spécialisé
Monsieur BH BI
Major de gendarmerie en retraite
Monsieur BJ BK
Retraité de la gendarmerie
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et sera consultable sur son site internet ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins le 24 NOV. 2022
La présidente de la commission, Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
Catherine COURRET
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chasse ·
- Guadeloupe ·
- Environnement ·
- Associations ·
- Protection des oiseaux ·
- Protection des animaux ·
- Animal sauvage ·
- Principe de précaution ·
- Espèce ·
- Faune
- Logement ·
- Astreinte ·
- Urgence ·
- Médiation ·
- Habitation ·
- Île-de-france ·
- Construction ·
- Capacité ·
- Tribunaux administratifs ·
- Commission
- Justice administrative ·
- Vie privée ·
- Épouse ·
- Décision implicite ·
- Liberté fondamentale ·
- Titre ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde ·
- Ingérence ·
- Astreinte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Piste cyclable ·
- Ville ·
- Ouvrage ·
- Maire ·
- Défaut d'entretien ·
- Justice administrative ·
- Responsabilité ·
- Contentieux ·
- Usage ·
- Voie publique
- Droit de préemption ·
- Commune ·
- Urbanisme ·
- Délibération ·
- Justice administrative ·
- Aliénation ·
- Illégalité ·
- Etablissement public ·
- Collectivités territoriales ·
- Parcelle
- Urbanisme ·
- Permis de construire ·
- Environnement ·
- Associations ·
- Justice administrative ·
- Pollution ·
- Concentration ·
- Azote ·
- Étude d'impact ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Agent public ·
- Décret ·
- Santé ·
- Justice administrative ·
- Vaccination ·
- Médicaments ·
- Certificat ·
- Administration ·
- Gestion
- Justice administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Juge des référés ·
- Amende ·
- Ordonnance ·
- Désistement ·
- Épidémie ·
- Commencement d'exécution ·
- Délai ·
- Demande
- Justice administrative ·
- Police ·
- Traitement ·
- Maintien ·
- Délai ·
- Défaut ·
- Désistement ·
- Congé de maladie ·
- Conclusion ·
- Santé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urbanisme ·
- Avis conforme ·
- Architecte ·
- Bois ·
- Bâtiment ·
- Maire ·
- Prescription ·
- Menuiserie ·
- Architecture ·
- Autorisation
- Tracteur ·
- Entreprise ·
- Travail ·
- Justice administrative ·
- Salarié ·
- Chine ·
- Autorisation de licenciement ·
- Territoire national ·
- Recherche et développement ·
- Fraudes
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Droits fondamentaux ·
- Aide juridictionnelle ·
- Charte ·
- Délai ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Territoire français
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.