Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 mai 2026, n° 2502333
TA Clermont-Ferrand
Désistement 7 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

La société Boralex Montilly demandait l'annulation d'un permis de construire pour un parc photovoltaïque. Elle contestait spécifiquement l'obligation de demander une dérogation pour la protection des chiroptères.

La société a ensuite déclaré se désister de sa requête. La question juridique posée était donc de savoir s'il fallait donner acte de ce désistement.

La juridiction a donné acte du désistement pur et simple de la société Boralex Montilly. La procédure est ainsi close.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 7 mai 2026, n° 2502333
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2502333
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 mai 2026

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 mai 2026, n° 2502333