Désistement 4 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 4 sept. 2024, n° 2402157 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2402157 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M. A B, représenté par
Me Barberousse, demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération du jury de l’université de Bourgogne ayant siégé les 24 et 29 avril 2024 et statué sur l’admission directe en 2ème ou 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l’année 2024/2025, révélée par le courrier de notification du refus de son admission en 2ème année de médecine daté du 2 mai 2024, les listes d’admis en 2ème et 3ème année des formations de médecine, odontologie, pharmacie et de sage-femme pour l’année 2024/2025 successivement établies par le jury et publiées sur le site internet de l’université de Bourgogne, la seconde délibération du jury révélée par la seconde liste des candidats admis et des décisions individuelles en découlant ;
2°) de mettre à la charge de l’université de Bourgogne la somme de 3 500 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l’université de Bourgogne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2402157, celle-ci comportant une erreur de plume mais maintient ses conclusions dans la requête n° 2402158 s’y substituant.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402157 présentée par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’université de Bourgogne.
Fait à Dijon, le 4 septembre 2024.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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