Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 6 mars 2025, n° 2500367 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2500367 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, M. B A soumet au tribunal un litige relatif aux résultats d’admission qu’il a obtenus dans le cadre de sa formation d’aide-soignant.
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, M. A informe le tribunal qu’il souhaite « annuler » sa « démarche ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. M. A, dans son mémoire enregistré le 28 février 2025, doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Dijon le 6 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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