Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération » , demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de quarante-huit heures suivant l’ordonnance à intervenir, l’expulsion sans délai de M. C… et M^me B… de l’emplacement n°1 de l’aire d’accueil des Belouses située sur le territoire de la commune de Mâcon, ainsi que l’évacuation de leurs biens.

2°) de l’autoriser à procéder à l’expulsion de ces personnes, au besoin avec le concours de la force publique ;

3°) de mettre la somme de 300 euros à la charge desdites personnes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 10 décembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’ordonnance était susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à ce que le juge des référés autorise la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération » à demander à l’Etat le concours de la force publique pour l’exécution de la présente décision.

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération » se désiste de son instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements (…) ».

2. La communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération » s’est désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération ».

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération », à M. A… C… et M^me D… B….

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire.

Fait à Dijon, le 15 décembre 2025.

La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,