Désistement 25 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 25 janv. 2024, n° 2200960 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2200960 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme C D, représentée par Me Dreyfus, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier régional de Grenoble à compter de l’intervention du 9 février 2017.
Par une ordonnance du 16 juin 2022, le juge des référés a désigné le docteur A B, comme expert.
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Wegner, vice-président, en qualité de juge des référés.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3. Les frais et honoraires dus à l’expert seront taxés et liquidés par décision distincte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, au centre hospitalier
régional de Grenoble, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales et à la MGEN de l’Isère.
Copie en sera adressée à l’expert.
Fait à Grenoble, le 25 janvier 2024.
Le juge des référés,
S. Wegner
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
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