Désistement 31 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 31 déc. 2024, n° 2204482 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2204482 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. B, représenté par Me Soleilhac, demande au Tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet du syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI), ensemble la décision explicite de rejet en date 9 juin 2022 suite à recours gracieux ;
2°) de condamner le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère au paiement de la somme de 332.492,20 euros en réparation des préjudices subis du fait des débordements de la rivière de la Taille ;
3°) de condamner le SYMBHI aux éventuels dépens et à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, le SYMBHI, représenté par Me Le Gulludec, déclare prendre acte du désistement.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au SYMBHI.
Fait à Grenoble, le 31 août 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°220448
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