Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M. B A, représenté par M^e Kacou, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision, en date du 1er février 2024, par laquelle la préfecture de police de Paris a clôturé sa demande de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation administrative pour lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sans délai à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

3°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser au conseil de M. A, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de non admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à verser directement à M. A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Selon l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement peuvent donner acte des désistements par ordonnance. En outre, l’article R. 612-5-1 dispose que : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. Par un courrier du 17 juillet 2024 dont son conseil a accusé réception le 19 juillet 2024 dans l’application « Télérecours citoyens », M. B A a été invité à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai imparti d’un mois, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 de ce code. A la date de la présente ordonnance, le requérant n’a pas confirmé maintenir les conclusions de sa requête. Par suite, l’intéressé est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’instance de M. B A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police de Paris.

Fait à Paris, le 30 septembre 2024.

La présidente de la 6ème section,

K. Weidenfeld

La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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