Désistement 18 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 18 févr. 2025, n° 2403371 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2403371 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision en date du 23 décembre 2023 par laquelle France Travail Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’inscription rétroactive sur les listes de demandeurs d’emploi.
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, France Travail Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête de M. B.
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Grenoble, le 18 février 2025.
Le président,
J.P. WYSS
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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