Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 27 nov. 2025, n° 2509102 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2509102 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. B…, representé par Me Essouma Awona, demande au Tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté en date du 02 juillet 2025 du préfet de l’Isère, portant
suspension de son permis de conduire.
2°) de condamner l’État à verser à lui verser la somme de 3500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux … peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 27 novembre 2025.
Le président,
J-P Wyss
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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