Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la commune de Valence demande au tribunal :

1°) d’ordonner l’expulsion du logement de fonction situé 13 rue Honneger à Valence, de M. B… A…, de sa personne, de ses biens et de tous autres occupants sans titre au besoin avec le concours de la force publique sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la decision à intervenir ;

2°) de condamner solidairement M. A… et tous les autres occupants sans titre à lui verser la somme de 900 euros pour chaque mois d’occupation illégale à compter du 1er novembre 2022 ;

3°) de condamner M. A… à lui verser la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Valence déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

les autres pièces du dossier ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ».

2. Le désistement de la requête de la commune de Valence est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er  :

Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Valence.

Article 2  :

La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Valence et à M. B… A….

Fait à Grenoble le 25 novembre 2025.

La présidente de la 4ème chambre,

C. Rizzato

La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.