Tribunal administratif de Grenoble, 16 avril 2025, n° 2502064
TA Grenoble
Rejet 16 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Qualité pour agir

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas justifié de sa qualité pour agir au nom de sa mère, rendant ainsi la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 16 avr. 2025, n° 2502064
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2502064
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 16 avril 2025, n° 2502064