Tribunal administratif de Grenoble, 8 août 2025, n° 2502549
TA Grenoble
Désistement 8 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à la réparation des frais de procès

    La cour a jugé que M. B avait droit à une indemnisation pour les frais de procès engagés, en raison de l'annulation de l'arrêté préfectoral.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 8 août 2025, n° 2502549
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2502549
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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