Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, M. C B demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l’Isère de lui accorder un rendez-vous en préfecture pour retirer son titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le préfet de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative ;

— la décision du président du tribunal désignant M^me A comme juge des référés.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

2. Postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de l’Isère a accordé au requérant un rendez-vous en préfecture le 17 janvier 2025. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B.

O R D O N N E

Article 1er :Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera délivrée au préfet de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 23 janvier 2025.

La juge des référés,

A. A

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°2500032