Désistement 3 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 3 mars 2025, n° 2200062 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2200062 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A, demande au Tribunal d’annuler la décision implicite de refus par laquelle le Centre Hospitalier Métropole Savoie a refusé de faire droit à sa demande d’aide au retour à l’emploi.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 4 février 2022, Mme A déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ».
2. Mme A déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A .
Fait à Grenoble, le 3 mars 2025.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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