Tribunal administratif de Grenoble, 5 mars 2025, n° 2502090
TA Grenoble 8 août 2024
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TA Grenoble
Désistement 5 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inexécution de l'ordonnance du 8 août 2024

    La cour a constaté que Monsieur A a obtenu un titre de séjour valide, rendant sans objet sa demande de constatation de l'inexécution.

  • Rejeté
    Frais exposés et non compris dans les dépens

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de l'État la somme demandée, compte tenu des circonstances de l'espèce.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 5 mars 2025, n° 2502090
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2502090
Décision précédente : Tribunal administratif de Grenoble, 8 août 2024, N° 2405529
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 5 mars 2025, n° 2502090