Tribunal administratif de Grenoble, 12 novembre 2025, n° 2511841
TA Grenoble
Rejet 12 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête ne contenait pas les éléments requis par le code de justice administrative, notamment l'absence d'exposé des faits et de moyens, justifiant ainsi le rejet de la demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 12 nov. 2025, n° 2511841
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2511841
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Grenoble, 12 novembre 2025, n° 2511841