Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n°2304526 du 11 décembre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Montessuit et fils, prescrit une expertise confiée à M. C… A…, en vue de se prononcer, notamment, sur l’état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery.

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M. A… demande au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2304526 du 11 décembre 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société BET Benoît Rivory Ingenierie, sous-traitante de la société Ingerop.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement la société BET Benoît Rivory Ingenierie qui n’a pas présenté d’observations.

Vu :

- l’ordonnance n°2304526 du 11 décembre 2023 ;

- les autres pièces du dossier ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d’expertise, ou à la demande de l’expert formée à tout moment, étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l’expertise à l’examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l’inverse, réduire l’étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles. ».

Par une ordonnance n°2304526 du 11 décembre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Montessuit et fils, prescrit une expertise confiée à M. C… A…, expert, en vue de déterminer l’origine, la nature, l’importance des désordres affectant le chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery, de déterminer la nature des travaux susceptibles d’y remédier ainsi que leur coût, et d’apporter tous éléments utiles aux fins de déterminer les responsabilités encourues.

La demande de M. A…, tend à ce que la mission d’expertise soit étendue à la société BET Benoît Rivory Ingenierie. Cette extension est utile à la bonne réalisation de l’expertise. Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d’étendre l’expertise à la société BET Benoît Rivory Ingenierie.

ORDONNE :

Article 1er : Les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2304526 du 11 décembre 2023 sont étendues à la société BET Benoît Rivory Ingenierie, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés. L’expert leur communiquera les résultats de ses constatations, les invitera à formuler leurs observations et les convoquera à toutes les réunions ultérieures.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BET Benoît Rivory Ingenierie et à l’expert.

Copie en sera adressée aux autres parties.

Fait à Grenoble, le 4 février 2026.

La juge des référés

M. B…

La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.